Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

NovaCare Haiti S.A., 325, Route de Delmas, en face de Delmas 48, Port-au-Prince, Haïti.
Contact : info@novacarehaiti.org · (+509) 3726-9610

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services d'assurance santé, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, numéro d'identification nationale
• Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail
• Données de santé : historique médical, antécédents, actes de soins pris en charge
• Données financières : mode de paiement, historique des cotisations et remboursements
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies)

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

• Gérer votre contrat d'assurance et votre dossier d'affilié
• Traiter vos demandes de remboursement et de prise en charge
• Vous contacter en cas de besoin (service client, urgences médicales)
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer nos services et personnaliser votre expérience
• Vous envoyer des informations sur nos offres (avec votre consentement)

4. Données de santé

Les données de santé sont des données sensibles et font l'objet d'une protection renforcée. Elles ne sont accessibles qu'au personnel habilité (médecins, gestionnaires de sinistres) dans le strict cadre de l'exécution du contrat d'assurance. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

5. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Nos prestataires médicaux partenaires (hôpitaux, cliniques, pharmacies), dans le cadre de votre prise en charge
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, systèmes d'information), liés par des clauses de confidentialité
• Les autorités compétentes haïtiennes, sur demande légale

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

• Données de contrat et de santé : 10 ans après la fin du contrat (obligations légales)
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données de prospects (formulaire de contact) : 3 ans sans relation commerciale

7. Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous conditions)
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@novacarehaiti.org.

8. Cookies

Notre site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sans votre consentement.

9. Sécurité

NovaCare Haiti met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation, notamment : chiffrement des données sensibles, accès restreint par rôle, journalisation des accès.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.